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Marques déposées par la société MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon
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ETC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETC
MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon

Numéro de dépôt :
99826911
Date de dépôt :
03/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/12/2009

Présentation de la marque ETC

Déposée le 3 décembre 1999 par la société MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la société MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon domicilié(e) 2-3 Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, JAPON - Japon.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque ETC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99826911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETC est expirée depuis le 3 décembre 2009.

MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon a également déposé les autres marques suivantes : JET TOWEL , INSTONLY , UIIC , ULTRA INTEGRATION , DIAMONDTRON , VIS


MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION société organisée sous les lois du Japon - 2-3 Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo, JAPON - Japon


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Appareils électriques et électroniques pour véhicules permettant la perception des péages ; cartes à circuit intégré utilisables avec les appareils précités.